Taxe Foncière à Bourg-Saint-Maurice, en Savoie
Dans la ville de Bourg-Saint-Maurice, tout propriétaire d’un logement est tenu de payer une taxe foncière. Celle-ci permet de financer divers services et équipements collectifs mis à la disposition des habitants de cette commune savoyarde. Contrairement à la taxe d’habitation qui est prélevée aux occupants, la taxe foncière est versée par les propriétaires.
Retenez que vous avez l’obligation de payer cette taxe foncière dès que vous êtes propriétaire d’un logement à Bourg-Saint-Maurice au 1er janvier de l’année en cours.
Différents types de taxe foncière
Même si le logement dont vous êtes propriétaire à Bourg-Saint-Maurice est mis en location, vous devez vous acquittez de la taxe foncière qui existe en 3 types. On distingue : la taxe foncière sur les propriétés bâties, celle sur les propriétés non bâties et la troisième concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. C’est grâce essentiellement à ces différentes taxes que la commune de Bourg-Saint-Maurice constitue ses ressources fiscales.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur sur les propriétés non bâties
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Calcul de la taxe foncière
Pour calculer la taxe foncière, on tient compte du revenu cadastral net du bien concerné. Il s’agit de la moitié du loyer annuel théorique que ledit bien générerait au cas où sa location était faite dans les conditions normales. En clair, la taxe foncière tient compte du marché locatif et aussi de plusieurs paramètres, comme la surface du bien, son état d’entretien, son degré de confort et son environnement. Le calcul se termine par la multiplication de ce revenu net cadastral par le taux d’imposition que la commune de Bourg-Saint-Maurice aura voté pour l’année concernée.
Possible exonération de la taxe foncière à Bourg-Saint-Maurice
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière à Bourg-Saint-Maurice. Dans le cas où vous êtes propriétaire d’un bâtiment qui sert aux exploitations rurales par exemple. De même, vous bénéficiez d’une exonération de cette taxe si votre bien fait partie des constructions neuves qui ont été achevées depuis moins de 2 ans. Les services fiscaux de Bourg-Saint-Maurice ne vous vous la réclameront pas si vous êtes considéré comme un contribuable très modeste.
Faire appel à un cabinet comptable : une nécessité
N’hésitez pas à solliciter les services d’un cabinet comptable qui vous accompagnera dans vos projets immobiliers à Bourg-Saint-Maurice, en particulier sur la fiscalité et les démarches administratives. Vous avez tout intérêt à vous rapprocher d’un expert reconnu qui peut vous apporter son expertise si vous souhaitez faire un investissement. Vous serez ainsi conseillé lorsque vous choisirez l’un des nombreux dispositifs de revenus locatifs par exemple, telles que les LMNP ou LMP. Le Groupe comptable SR Conseil à Bourg-Saint-Maurice peut être votre interlocuteur de confiance. Un cabinet d’expertise comptable vous fait bénéficier de ses experts afin de vous permettre de toujours prendre de bonnes décisions sur le plan juridique, financier, social et fiscal. Le Groupe SR Conseil bénéficie de plus de 60 années d’expérience et dispose d’une très grande connaissance de la région. Il met à votre disposition des professionnels chevronnés.
Crédit : Graphiques du réseau Proxiti.
