Les solutions en cas de conflit d’associés

Toute association, coopération, collaboration n’est à l’abri de conflits car les personnes elles-mêmes sont différentes. Les cas peuvent-être nombreuses, elles peuvent concerner la gestion de la société, sur les responsabilités, sur la stratégie de développement… Les causes peuvent aussi être multiples, aussi bien d’ordre personnel ou humain que d’ordre technique.

Malheureusement, en général, c’est lorsque apparaissent les conflits que chacun s’aperçoivent des solutions ou mesures qui aurait dû être prises. Le pire est que l’un des associés peutester en justice, qui détruira beaucoup de choses et pourrait même nuire à l’entreprise. Mieux vaut prévenir que guérir dit-on dans le jargon médical. Pour une entreprise c’est à peu prés aussi le même. C’est au moment de la création de la société ou de la mise en place du pacte d’actionnaires qu’il convient d’envisager les situations de conflit, afin de pouvoir les prévenir et le cas échéant les guérir, et ceux pour l’intérêt de la société et par la même occasion de la personne.

Que faire pour prévenir les conflits ?

L’association est pareille à un mariage. Par conséquent, pour éviter les déceptions et les conflits, elle devra être réfléchie, préparée et organisée. Avant tout pacte, il est recommandé de fixer le rôle de chaque associé et les conditions de vie en commun.Le rôle des associés devra être défini tant d’un point de vue opérationnel : c’est la partie organisationnelle : quelle sera la position de chacun dans l’entreprise (le président, le trésorier, le secrétaire, les conseillers, les mandats de chacun, les gérants), la fréquence des réunions ordinaires, les dispositions de révocations,les règles de conduite et de relations, les procédures de médiation ; que d’un point de vue capitalistique : tout ce qui touche à la participation financière. Ces deux points devront-être écrit, paraphé et signé par tous les associés, ce document s’appelle le Statut de la société. La rédaction et la signature de ce Statut doit être précéder de la signature d’un Contrat d’associés qui signifie que chacun accepte et s’engage à respecter les dispositions du Statut et du Pacte d’associés.Soulever plusieurs hypothèses de conflits et trouver ensemble des solutions à mettre en place permet d’éviter un conflit d’associés et pour les gérer efficacement, dans le souci de préserver le bon fonctionnement de la société.

Si la justice est la seule solution, comment y procéder ?

Suite à l’intervention de l’organe de conciliation et qu’aucun commun accord n’a été convenu, alors l’intervention de la justice s’avère être le dernier recours. La première chose à faire est de faire appel aux services d’un avocat. Alto avocats est un cabinet composé d’une équipe professionnelle, attentive et réactive. Il peut vous conseiller et vous avertir de tous les enjeux juridiques liés à votre activité.