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Zoom sur l’avocat en droit pénal des affaires

La prospérité d’une entreprise ne repose pas uniquement sur l’aspect financier, le volet juridique est tout aussi important. Cependant, le monde professionnel est parsemé d’embûches, où la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est facilement mise en jeu. D’où l’importance de solliciter l’appui d’un avocat spécialisé en droit pénal des affaires pour défendre la société.

Les infractions relatives au droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires fait partie des branches du droit pénal spécial. Il a pour objectif de réprimer toute infraction financière et économique, relative au monde des affaires. Il regroupe ainsi l’ensemble des règles de droit régissant les infractions pouvant faire l’objet de poursuite pénale. Il s’agit d’une branche particulière visant à maintenir l’ordre public au sein de cette sphère d’activités. Comme elle est uniquement liée aux activités économiques d’une entreprise, seuls les professionnels sont concernés. Même s’il constitue une branche à part entière, il arrive qu’il soit relié à d’autres branches spécifiques du droit pénal, à savoir le droit pénal commercial, le droit de la concurrence, de la consommation, ou encore celui de la bourse.

De ce fait, le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun, comme le vol, la corruption, l’escroquerie, ou l’abus de confiance, aussi bien que des infractions en rapport avec le droit de la consommation, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit boursier. Il s’agit respectivement de la tromperie, l’abus de biens sociaux, l’entente anticoncurrentielle et le délit d’initié. Les infractions relatives au droit pénal des affaires découlent donc de réalités fortement variées. Il regroupe également d’autres infractions du droit commun comme le faux et l’usage de faux, l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, le recel, etc, pour lesquelles il faudra faire appel à un avocat pénal 69.

Les missions d’un avocat en droit pénal des affaires

L’avocat spécialisé en droit pénal des affaires est un partenaire de l’entreprise, étant donné que le droit commercial et le droit des sociétés constituent ses domaines de prédilection. Dans la majorité des cas, il exerce son activité au sein d’un cabinet. Mais les structures d’envergure peuvent se permettre d’employer un tel professionnel au sein de leur service juridique. Il a pour mission d’accompagner son client, qui peut être une personne morale ou physique, soit un dirigeant d’entreprise ou une société, et ce, à tous les stades d’une procédure pénale. Il joue le rôle de conseiller en évaluant à l’aide de ses compétences, les risques de voir engagée la responsabilité pénale de ses clients.

Il délivre également des conseils en cas de contentieux, afin de défendre les intérêts de l’entreprise et de son client. En sa qualité de juriste, il se tient informé et tient ses clients informés des mises à jour des règlements en vigueur. Aussi, il prépare et assure la défense de son client en cas de litige, en réunissant les documents nécessaires à titre de moyens de preuve. Il se charge ensuite de représenter l’entreprise devant les tribunaux. Outre le cas de contentieux, il délivre des conseils sur les différentes stratégies à adopter dans les temps forts de la société, notamment en termes de décisions juridiques à prendre, mais aussi dans la négociation de contrats commerciaux.

anna

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