Les principes d’un marché public

Toute entité publique (hôpital, collectivité territoriale, État…) par souci de trouver des solutions à ses besoins en matière de services, fourniture et travail doit établir avec un entrepreneur ou un fournisseur un marché public. Les règles qui définissent ces contrats sont régies par la loi qui encadre les marchés publics.

Définition d’un marché public

Le marché public est un acte administratif qui lie à titre onéreux une entité publique et un prestataire ou un fournisseur afin qu’il trouve des solutions aux préoccupations de l’entité publique en matière de fournitures, travaux et services. Dans l’actualité des marchés publics, ceux conclus dans cette optique et dont le coût total est supérieur ou égal à plus de 25 000 € HT doivent être consignés par écrit.

En fait, dans un contrat onéreux, chaque prestataire perçoit comme rémunération une somme d’argent équivalente à la prestation qu’il a fournie. Cependant, il existe d’autres formes de paiement qui conduisent toujours à un contrat onéreux : par exemple un marché mobilier urbain où le contractant doit installer du mobilier urbain et l’entité publique ne débourse pas de l’argent, mais le prestataire reçoit un échange une autorisation d’exploiter les supports publicitaires pour sa publicité. Ici, la valeur qu’aurait dû payer le contractant représente sa paie.

Comme prestataire d’un marché public, il peut s’agir d’une personne physique, morale, privée ou publique. Dans les faits, la majeure partie des entreprises qui répondent aux appels d’offres sont les privés. Ceci ne veut pas dire que les compagnies publiques ne peuvent se porter candidates.

Les principes

Tous les traités administratifs, quels que soient les procédures et les montants, sont soumis à 3 principes : transparence dans les procédures, égalité dans le traitement des contractants, liberté d’accès à la commande publique. Ce sont des critères qui garantissent l’efficacité de la commande publique et le bon usage des biens publics.

Par liberté d’accès, l’acheteur public doit faire connaître à tout le monde ses besoins d’achats. C’est cette raison qui pousse les acheteurs publics à diffuser des annonces pour passer le message de ses besoins et l’annonce arrive à des contractants divers.

L’égalité de traitement exige la non-discrimination des contractants à tous les niveaux de la procédure. Ne pas orienter le choix de la rédaction du cahier des charges qui doit être objective, l’ensemble des offres soumises dans les délais seront examinées indépendamment de la nationalité et la location du candidat, les candidats doivent avoir le même niveau d’information, si une question est posée, tous doivent recevoir la réponse.

La transparence, c’est le fait pour les candidats de s’assurer que l’acheteur public tient compte des deux premières conditions. De plus, avec les procédures formalisées, les exigences de choix sont indiquées dans la publicité d’annonce. Ces exigences permettent à l’acheteur public de regarder principalement l’offre économique la plus intéressante. Le candidat qui est recalé doit recevoir une note accompagnée des motifs du rejet.

Ne pas respecter une de ces conditions peut conduire à une sanction pénale.