Les principes de base de l’expertise judiciaire
Pour les non-habitués du domaine, l’expression « expertise judiciaire » peut sembler désigner un concept juridique bien ambiguë et compliqué à cerner. Mais en réalité, il s’agit d’une pratique bien simple à laquelle le juge peut faire recours dans une affaire. Vous pouvez être amené à en être sujet dans vos affaires devant les juridictions. Il est donc important de comprendre ce que c’est que l’expertise judiciaire et comment s’y préparer.
Qu’est-ce que l’expertise judiciaire ?
L’expertise judiciaire est une pratique qui intervient dans certaines affaires ayant un aspect technique que le juge ne maîtrise pas assez. Dans ce genre de cas, lorsque le juge estime qu’il ne possède pas les connaissances techniques indispensables pour apprécier une situation conflictuelle, il désigne une tierce personne appelée ‘’ expert judiciaire’’ pour donner son avis technique.
Le juge est totalement libre de désigner l’expert de son choix et il prendra en compte l’avis de ce dernier dans la résolution de l’affaire.
Qui peut être désigné comme expert judiciaire dans une affaire ?
La première condition pour faire office d’expert judiciaire dans une affaire, c’est d’avoir la qualité de professionnel reconnu et certifié dans le domaine concerné.
Une certaine expérience professionnelle est donc requise ainsi qu’une réputation de bonne qualification.
Ces personnes sont inscrites sur une liste auprès de chaque juridiction. L’expert judiciaire est désigné par le tribunal en qualité d’auxiliaire de justice totalement neutre et indépendant dans sa tâche.
l va de soi que ce dernier ne devra pas être lié de près ou de loin à aucune des parties.
L’expertise judiciaire : comment se déroule l’investigation ?
L’expert désigné par le tribunal est assigné à une mission spécifique et il reçoit le versement d’une provision sur ses honoraires.
Pour mener sa mission, l’expert convoque les parties en cause à une première réunion où il fait lecture de sa mission, fait le point (et éventuellement la collecte) des documents communiqués par les parties et les interroge au besoin.
L’expert adresse ensuite une note aux parties pour faire un récapitulatif des déclarations, des documents à disposition et communiquer d’éventuelles informations utiles. Après traitement de sa mission, l’expert devra rédiger un rapport d’expertise rendant compte de ses conclusions qu’il déposera au tribunal en laissant copie aux deux parties.
Il est recommandé de bien suivre l’expertise et d’y associer, de préférence son avocat. Vous avez tout de même la possibilité de réfuter (ou confirmer) une première expertise avec la contre expertise judiciaire.
