Que faire en cas de litige commercial

Au moins une fois dans la vie de l’entreprise, les dirigeants peuvent être amenés à faire face à des litiges commerciaux. Concrètement, il s’agit de différends ou de conflits qui naissent dans le cadre d’une relation commerciale. Et si son règlement s’effectue souvent devant le tribunal du commerce, il est toujours recommandé de tenter au préalable un accord à l’amiable.

Entamer une médiation commerciale, une conciliation ou un arbitrage pour régler le litige à l’amiable

Retard de livraison, commande non livrée, marchandises non conformes, impayées…les litiges commerciaux peuvent se présenter sous plusieurs formes. De même, la résolution de ces derniers peut se faire de différentes manières. Dans un premier temps, il est toujours préférable de négocier une entente à l’amiable. C’est un bon moyen d’éviter les contraintes liées à des procédures contentieuses qui sont souvent coûteuses et longues. De plus, cela permet d’éviter les relations conflictuelles entre les parties qui sont en désaccords. Ainsi, parmi les approches à favoriser, il y a la médiation commerciale. Avec l’intervention d’un médiateur, cette approche permet aux deux parties d’entamer une négociation dans le but de trouver une solution équitable.

Autrement dit, une médiation commerciale consiste à confronter les points de vue de chaque partie pour parvenir à un accord à l’amiable. Sinon, il y a aussi la technique de conciliation. Cette méthode de résolution de conflits consiste à engager un conciliateur de justice assermenté pour proposer des solutions ou des alternatives que les deux parties sont libres de suivre ou non. En outre, les contentieux commerciaux peuvent être réglés par arbitrage. Cette fois-ci, les litiges seront résolus grâce à l’intervention d’arbitres choisis par les parties d’un commun accord. Dans ce cas, l’arbitre prend des décisions qui s’imposent aux parties. Et cela au même titre qu’une décision de justice.

Opter pour une procédure participative et saisir le Tribunal de commerce

Bien qu’elle nécessite l’intervention d’avocats spécifiquement formés, la procédure participative peut toujours être considérée comme étant une approche de résolution de conflits à l’amiable. Cette approche consiste à établir une convention écrite conclue pour une durée déterminée. Tout au long du délai fixé, les parties se consentent à trouver une solution amiable permettant de régler les litiges entre les entreprises. De même, elles s’engagent à ne pas introduire de recours judiciaire. Avec l’assistance de leurs avocats respectifs, les parties vont définir l’approche de négociation ainsi que le calendrier de travail. Cela fait, les avocats mettent en forme juridique les solutions qui ont été retenues.

Tout comme elle peut-être imposée par un juge, la procédure participative peut aussi être prévue par un contrat. Enfin, si les parties ne parviennent pas à résoudre leurs litiges à l’amiable, une autre alternative sera de saisir le Tribunal de commerce. Par ailleurs, il faut savoir que le fait d’introduire une action en justice dans le cadre d’un contentieux commercial nécessite soit la rédaction d’une requête conjointe soit la réalisation d’une assignation en justice. D’où la nécessité de faire appel à un avocat droit des affaires à Paris afin de trouver la meilleure approche assurant une résolution optimale des conflits commerciaux en entreprise.