Litiges employeurs-employés : comment y faire face ?
Causés par une divergence d’idées ou de mauvaises gestions d’entreprise, les litiges entre employeurs et salariés sont très fréquents en France. Ces différences dans la plupart des cas sont d’abord confiées auprès d’une organisation qui va tenter une réconciliation entre les deux parties. Et c’est seulement en cas d’échec que ces dernières seront présentées à la cour pour une poursuite judiciaire.
Les situations de litiges les plus fréquentes
Il existe plusieurs types de litiges entre un employeur et un employé. Parmi les plus fréquents, il y a le problème de rémunération. Selon l’article L. 3242-1 du Code du travail, l’employeur est obligé de payer ses travailleurs suivant un intervalle de paie régulier. Si la régularisation ne respecte pas cet intervalle, le salaire est considéré comme impayé. Une autre forme de litige est le licenciement abusif. C’est un cas un peu complexe et la demande d’une expertise auprès d’un professionnel comme un avocat contrat travail Montpellier est conseillée. Ainsi, il pourra conclure si l’accusation est fondée. En principe, un licenciement est valable si elle se repose sur des faits réels, prouvés et sérieux.
Les contestations de sanction font également partie des différends qui existent entre un employeur et un employé. Une sanction doit être appliquée dans le cas d’une infraction disciplinaire, d’un non-respect du contrat de travail ou bien d’un comportement injurieux, menaçant ou dangereux. Elle ne doit pas impacter la paie du salarié et ne doit pas dépasser le délai de deux mois. En outre, beaucoup de salariés font également face à des harcèlements (sexuels ou moraux) et des discriminations au travail. Ce sont d’ailleurs les cas de litiges les plus fréquents. Pour assurer la pérennité de l’entreprise, il est important de les résoudre à l’amiable si possible.
Zoom sur les solutions gagnants- gagnants
Les procédures de résolution des litiges entre employés et employeurs sont souvent longues et coûteuses. C’est pour cela qu’une entente à l’amiable est toujours priorisée avant d’effectuer des poursuites judiciaires. En principe, c’est le rôle des conseils de prud’hommes en France. Parmi les ententes qui peuvent être étudiées, il y a la transaction. Elle consiste à effectuer un versement pour régler un précontentieux. Dans ce cas, il y aura une validation des clauses collectives qui apporteront des détails sur les transactions qui seront effectuées. Après, il y a la conciliation. Cette étape obligatoire dans le contentieux prud’homal vise à réconcilier les deux parties devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation. Ce dernier pourra ensuite établir un procès-verbal où les parties différends pourront trouver un accord.
Il est aussi possible de résoudre un conflit entre salarié et employeur par l’application du droit collaboratif et de la méditation. Au lieu de confronter les deux parties, elle vise à les réunir pour qu’ils puissent trouver par eux même un terrain d’entente. Cette méthode de conciliation exige la volonté de chaque partie pour résoudre les différends. Chacune peut faire appel à un avocat qui effectuera une mission de conseil. À l’instar du droit collaboratif, la méditation se différencie par l’intervention d’un tiers neutre et impartial. Pour qu’ils soient concluants, requérir à ces deux méthodes pour régler un conflit implique le contrôle de soi, le respect et l’écoute.
