Le dépôt de marque à Madagascar
Madagascar est un pays débordant d’opportunités. Que vous souhaitez investir dans le domaine textile, hôtellerie, télécommunication, … ce pays s’avère un excellent choix pour réaliser votre rêve. Producteur de matières premières, Madagascar est une destination propice pour installer une usine. Pour les entreprises souhaitant commercialiser leurs produits, le pays garantit un fort taux de consommation avec sa population locale près de 25 000 000 d’habitants.
Tout comme les autres pays, l’exploitant doit faire l’objet d’un dépôt de marque à Madagascar pour demeurer à l’abri d’actes malveillants tels que le vol de nom de marque, contrefaçon, …
Un consultant pour gérer votre dépôt de marque à Madagascar
Selon l’ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 et le décret n° 92-994 du 2 décembre 1992, l’OMAPI ou Office Malgache de la Propriété Intellectuelle est une institution qui s’occupe de l’administration de la propriété intellectuelle et de la promotion des inventions à Madagascar.Agent In Mada est constitué par une équipe de mandataires homologuée par OMAPI Madagascar, vous propose de gérer vos démarches de dépôt et de protection de vos propriétés intellectuelles dans le pays : marque, nom commercial, brevet, surveillance, etc. Le tarif de la prestation est abordable. Pour une demande de dépôt de marque, le dossier à constituer est : une demande d’information, une demande sur papier libre+ logo, un frais de recherche + frais de dépôt, formulaire n°9 en 3 exemplaires et une reproduction de la marque en 7 exemplaires.
Les différentes missions liées au service de dépôt de marque
En général, la demande de dépôt de marque auprès l’OMAPI Madagascar se fait en six mois, au minimum. Cela peut aller à un an selon le cas spécifique de chaque marque. La validité d’une marque déposée à Madagascar dure 10 ans. Que vous souhaitez déposer, enregistrer, surveiller, rechercher l’antériorité, renouveler ou bien encore transférer votre marque, les services d’Agent In Mada sont faits pour vous. Son équipe de mandataires agrées à l’OMAPI Madagascar sont également en mesure de rédiger des contrats de licence et de représenter votre société auprès de l’OMAPI.
Des services sur-mesure pour des besoins sophistiqués
Agent in Mada ne se limite pas aux prestations précitées. Il met à votre disposition ses services complets lors de votre projet de protection de marque auprès de l’OMAPI Madagascar. Pour cela, son équipe de mandataires homologuées par l’OMAPI et ses avocats experts en droit de la propriété intellectuelle sont à votre disposition pour modifier votre marque, concéder une licence, donner des conseils et faire les études juridiques liées à la protection de propriété intellectuelle à Madagascar, élaborer divers types de contrats : licences, cession, accord de confidentialité, etc., traiter et gérer des litiges relatifs à votre marque : concurrence déloyale, contrefaçon, opposition, etc. Agent in Mada vous offre des prestations taillées sur mesure, selon vos besoins particuliers
