Guide de conseils d'infos pour créer et développer votre PME
LEI

Tout ce qu’il faut savoir sur le LEI ?

La création de l’Identifiant d’entité juridique ou Legal entity identifier  (LEI) a été suggéré en 2011, lors du sommet G20. Son usage est imposé sur certains produits dérivés en 2014. Elle devient obligatoire pour toutes les entités légales ayant un compte titres en 2018. Ainsi sont concernées les entreprises, mais aussi les associations, les comptes professionnels des indépendants ou les sociétés civiles immobilières (SCI). Les particuliers ne relèvent donc pas de cette obligation.

L’identification des entités juridiques

L’élément déclencheur de la création de cet identifiant a été les difficultés d’identification des entités juridiques de Lehman Brothers lors des transactions financières. Le but étant d’instaurer une réelle transparence financière lors de transactions cotées en Bourse, telles que les actions, les emprunts d’Etat, les bons d’Etat, les options, le marché des changes …

Les données LEI

Les données LEI sont regroupées dans un répertoire mondial accessible au public mis à disposition par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Cet organisme, sans but lucratif, aide à la mise en place et à l’utilisation du LEI. Il agit sur trois niveaux : il représente les autorités des marchés financiers publics issues du monde entier, il garantit l’intégralité efficiente du Global LEI System et émet des LEI aux entités juridiques. Supervisé par un Comité qui surveille la réglementation des LEI, il est composé de représentants des autorités publiques issus du monde entier.

Le code alphanumérique est composé de 20 caractères et répond aux questions « qui est qui » et « qui appartient à qui » et « qui possède quoi ». Il est basé sur la norme ISO 17442. Une entité juridique qui possède un LEI est ainsi identifiée clairement et de façon unique.

Obtenir un LEI

Obtenir un identifiant LEI est relativement simple. Le GLEIF accrédite les émetteurs de LEI, ou Unités Opérationnelles locales (UOL) qui deviennent ainsi membres du Global LEI System.

Chaque demande d’enregistrement obligera l’entité à présenter des données de références précises. Ainsi, pour répondre à la question de Niveau 1 : « qui est qui », elle devra fournir une carte de visite, reprenant le nom officiel et l’adresse. Quant aux informations de niveau 2 : « qui appartient à qui », elles permettront l’identification d’éventuelles sociétés mères directes et ultimes. L’entité pourra fournir ces renseignements en ligne. Elles seront ensuite vérifiées et une validation sera effectuée. Le LEI sera émis et envoyé par mail. Ce code n’est valable qu’une seule année et doit être renouvelé. Cette durée de validité a été adoptée pour permettre d’informer le Global LEI System d’éventuelles modifications des données de référence et surtout de garder ainsi sa confiance.

Les données publiques

Les informations rendues publiques dans la base des données GLEIF concernent : le nom officiel de l’entité ou du gestionnaire de fonds, le nom et le numéro du registre, la forme juridique de l’entreprise, le siège social, le code pays ISO, la date de la première publication du LEI, la date du dernier changement de l’information enregistrée et la date d’échéance du prochain renouvellement. Leur accès et leur utilisation ont un impact sur la gestion des risques et de la conformité.

Aurelie