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Tout savoir sur la rupture conventionnelle du contrat de travail

En tant que salarié d’une entreprise, il est important de se conformer aux modalités concernant la rupture du contrat de travail. Que le contrat soit à durée indéterminée ou à temps partiel, il faut savoir qu’une formalisation écrite devient obligatoire sous peine de sanctions. Pour que les deux parties (employeur et salarié) tirent profit de cette rupture d’accord, il est impératif de mettre en lumière certains points.

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Tout d’abord, une nouvelle recrue est liée à son employeur par un contrat de travail. Il contient des clauses incluant la période d’essai, la clause de mobilité, la modification du temps de travail, etc. En cas de licenciement abusif ou pour inaptitude, il faudra avant tout se référer aux droits des salariés. Si l’employeur ne s’y conforme pas, il risque d’être lourdement sanctionné par le conseil des prud’hommes. Les deux parties peuvent cependant décider d’une rupture conventionnelle pour profiter de chacune des avantages respectifs. D’une part, le salarié aura droit à des indemnités de rupture et aux allocations de chômage.

D’autre part, l’employeur trouvera la procédure moins contraignante et constatera un risque réduit de contestation. Avant de prendre une décision de cette envergure, les concernés devront s’entretenir au préalable. Lors de cet entretien, ils décideront du montant de l’indemnité de rupture. Il peut être inférieur à l’indemnité légale de licenciement ou à l’indemnité conventionnelle. Ce type de rupture de contrat donnera lieu à la signature d’une convention. Celle-ci devra par la suite être homologuée par l’administration. Si le salarié est protégé, la convention requiert en outre l’autorisation de l’inspection du travail. Après la signature de l’accord, les deux parties disposeront d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires.

Pourquoi recourir à un avocat spécialisé pour cette démarche ?

Pour que la procédure se déroule sans encombre, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Certains salariés ne connaissent pas en effet leurs droits. Et donc, certaines entités peuvent profiter de la situation. C’est pourquoi les services d’un cabinet d’avocat s’imposent. Il propose un accompagnement dans la négociation de cette rupture, dans le souci d’améliorer la relation entre employeur et employé. Il est en mesure de traiter les problèmes qui découlent du contrat. L’interlocuteur peut de ce fait accompagner le salarié. Il jouera alors le rôle de conseiller et se chargera d’informer son client sur ses droits et ses obligations.

Il l’assistera et le défendra s’il y a des conflits. S’il se range du côté du dirigeant, il lui fournira des solutions personnalisées pour éviter le procès en réglant le problème à l’amiable. L’expert pourra donc accompagner l’un comme l’autre si besoin, même lors des entretiens. Il est aussi mandaté pour rédiger la convention en cas de nécessité. Pour dénicher la perle rare, il convient de faire attention à son expérience et à la réputation de la boîte. Il ne faut pas hésiter à se faire recommander par l’entourage ou les proches en cas de difficulté. Il est de même possible de se fier à Internet pour trouver un réseau d’avocats compétents.

anna

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