Comprendre la taxe d’apprentissage et son principe de fonctionnement

Compte tenu de l’émergence et de la demande du marché professionnel actuel, il est plus que nécessaire d’assurer le développement des formations professionnelles. Pour cela, la taxe d’apprentissage a été imposée à toutes les entreprises en France. Cette taxe permet en effet de financer les formations et les apprentissages technologiques et professionnels. Grâce à cette initiative, la gestion de l’offre et de la demande sur le marché du travail sera mieux maîtrisée. Mais aussi, cela permet d’équilibrer l’économie.  Mais alors comment fonctionne réellement cette taxe d’apprentissage et qui sont les entreprises concernées par cette imposition ?

A quoi peut servir la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage va servir avant tout à déployer tous les moyens pédagogiques dans l’optique de fournir des formations appropriées aux jeunes, mais aussi aux salariés qui souhaitent développer leurs compétences.

Ainsi, la taxe est un soutien aux établissements et organismes divers assurant les formations professionnelles et technologiques nécessaires. Ces derniers pourront alors bénéficier d’une aide dans l’achat de leur matériel d’apprentissage, et dans les divers frais de fonctionnement.

Les entreprises concernées par cette taxe

Généralement, la taxe d’apprentissage est soumise à toutes les entreprises en France et ce peu importe leur statut. Il s’agit des entreprises dont les activités sont industrielles, commerciales ou bien artisanales.

Elles doivent également respecter les conditions suivantes :

• Elles sont soumises au droit français
• Elles sont soumises aux impôts sur les sociétés ou sur le revenu
• Elles sont composées au moins d’un salarié

Cependant, les entreprises exonérées de ces taxes sont celles qui employant des apprentis avec une base d’imposition inférieure à 6 fois le SMIC annuel. Les entreprises dont l’activité exclusive est basée sur l’enseignement sont également exonérées, ainsi que les sociétés civiles de moyens (non commerciales) et les groupements d’employeurs (agriculteurs, sociétés civiles agricoles).

Il faut également tenir compte des grandes entreprises avec 250 salariés minimum, employant 5% d’alternant minimum et qui ont fait l’objet de lieu de Volontariat International en Entreprise ou VIE. Ces dernières sont soumises à la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Le taux de la taxe d’apprentissage

Concernant le montant prévu pour la taxe, ce dernier s’exprime en taux. Ce taux est d’ailleurs fixé à 0,68% sauf en Alsace-Moselle où le taux est à 0,44%.

Quant à la répartition de la taxe, voici ce qu’il faut retenir :

• 87% sont dédiés au financement de l’apprentissage
• 13% sont dédiés au financement des formations professionnelles et technologiques hors apprentissage

Les entreprises ont le choix de verser leur taxe d’apprentissage à l’organisme ou l’établissement de son choix.

Les bénéficiaires de la taxe d’apprentissage

Tous les bénéficiaires de la taxe d’apprentissage sont listés dans l’article L6241-5 du Code du travail. Vous y trouverez donc la liste des différents établissements et organismes de formation concernés.

Généralement, la taxe d’apprentissage peut être octroyée à tout établissement qui propose une formation professionnelle diplômante jusqu’au master. Cela concerne également aux établissements enregistrés au Registre National des Certifications Professionnelles.

Également, les CFA peuvent aussi percevoir la taxe d’apprentissage, notamment ceux qui forment les jeunes au CAP ou au Bac Pro.