Vérifier gratuitement un numéro de tva intracommunautaire
L’union de l’Europe a installé un système informatique de vérification pour la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire dédié aux enseignes commerciales.
Comment ça marche le système VIES ?
VIES est un outil de recherche proposé par la Commission européenne qui offre la possibilité d’obtenir un numéro de tva intracommunautaire à partir d’un identifiant d’entreprise.
Quand une recherche est lancée avec l’outil VIES, les infos sont extraites de la base de données du pays cible sur la taxe sur la valeur ajoutée.
L’outil VIES propose alors plusieurs types de réponses, selon les informations transmises.
Si le numéro est homologué, alors l’outil VIES indiquera les infos sur la taxe sur la valeur ajoutée. C’est la procédure simple et sans appel.
En cas de numéro non homologué : si le procédé indique le statut «non valide», cela veut dire que le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée que vous essayez de certifier n’est pas mentionner dans la base de données nationale concordante.
Les motifs envisageables sont alors les suivante : le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée n’existe pas ou le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée n’a pas été activé pour les campagnes intra-UE, c’est à dire que l’immatriculation n’est pas tout à fait achevé et nécessite encore quelques validations interne.
Pour info : Le procédé VIES est disponible dans 23 dialectes de l’union européenne.
Que faire si vous l’identifiant n’est pas validé par VIES, mais que l’on vous assure qu’il existe bien ?
Si votre partenaire commercial déclare qu’il est bien immatriculé à la taxe sur la valeur ajoutée mais que la validation dans le procédé VIES ne le confirme pas, il peut tout à fait réclamer une validation supplémentaire à l’organisme fiscal chargé de son dossier.
Celui-ci devra alors s’authentifier une fois de plus auprès de la commission avant d’exercer quelconque échanges vers un pays étranger. Il est important de bien regarder comment faire, nous ne pouvons le détailler ici car les procédures divergent selon les pays concernés.
Ce que la commission européenne peut faire vous aider avec votre numéro de tva : La Commission européenne pourra vous aider dans certains cas à vérifier la légitimité du numéro de TVA. Elle peut aussi vous valider l’existence d’un nom et d’un siège social associé à ce numéro.
Pour des raisons de défense et de vol de données, les autorités du pays ne fournissent pas le nom ni le lieu de résidence relatif à un numéro intracommunautaire.
Que faire en cas de données indisponibles ?
Il arrive que le procédé de vérification ne soit quelquefois pas disponible, cela à cause des mises à jour des bases de données respectives par pays.
Dans le cadre d’un bug de ce type, et si vous recevez un message d’erreur via VIES, attendez plusieurs minutes, puis essayez encore. Tant que les Bases de données ne sont pas à jour, vous n’aurez pas l’information.
Plus d’infos Le site officiel de l’europe et de l’outil VIES : https://ec.europa.eu/taxation_customs/home_fr
Bien regarder son numéro de tva
N’oubliez pas de surveiller les identifiants intracommunautaires de vos nouveaux clients ou fournisseurs. En effet, les montages frauduleux type « carrousels de TVA » existent bel et bien avec comme objectifs de monter des réseaux de fraude pour déduire la tva et escroquer le fisc.
Le comptable aura donc tout intérêt à rester vigilant et à bien regarder les numéros de tva intracommunautaire qu’on lui envoie s’il ne désire pas être accusé de complicité de fraude chez les services financiers en cas de suivi ou de contrôle fiscal. Il existe de multiples dispositifs via internet ou des cabinets experts dédiés à la tva intracommunautaire pour regarder la légitimité des identifiants que l’on vous livre. Pensez-y.
Ci après quelques ressources complémentaires pour mieux comprendre la tva intracommunautaire et une série de liens dédiés à l’étude de cette taxe
