Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise : définition et avantages
Selon la loi, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de souscrire leurs employés à une complémentaire santé. Cette mutuelle d’entreprise permet, non seulement, de protéger les salariés, mais aussi de leur offrir un panier de soins minimal. Tour d’horizon sur les avantages et l’importance de cette assurance santé.
Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
Il s’agit d’une complémentaire santé collective qui fournit une couverture sociale à tous les salariés. Elle est obligatoire pour toute entreprise privée, et ce, quelle que soit sa taille, son statut juridique et son domaine d’activité. La mutuelle d’entreprise prend donc en charge les frais de santé non remboursés par l’Assurance Maladie. Elle peut même s’étendre aux membres de la famille des employés (conjoint, enfants, personnes à charge…) dans le sens où ils bénéficient de leurs droits. La mutuelle de groupe exige des frais de cotisation qui sont partagés entre l’employeur et le salarié. Ces cotisations permettent aux assurés de bénéficier d’un panier de soins minimal qui prend en charge toutes les dépenses en santé : consultations, frais d’hospitalisation, soins dentaires et optiques…
La mutuelle d’entreprise est à différencier de la mutuelle individuelle. Bien qu’il s’agisse d’un second remboursement après la Sécurité Sociale, elle n’est pas obligatoire, mais facultative. Tout comme la complémentaire santé collective, elle permet d’être mieux soigné et d’être pris en charge. La différence, c’est que la mutuelle d’entreprise est bien plus avantageuse que le contrat individuel. L’employeur peut effectivement proposer des garanties bien plus favorables et supérieures aux frais imposés par la loi. La part restant à la charge de l’employé sera négociée collectivement et déduite sur son bulletin de paie. Ces deux mutuelles peuvent toutefois être conciliées. Dans tous les cas, l’employé bénéficie toujours du remboursement de la Sécurité Sociale, quelle que soit la mutuelle qu’il choisit.
Quels sont concrètement les avantages de la mutuelle d’entreprise ?
Comme il a été dit précédemment, souscrire une mutuelle est une obligation pour toutes les entreprises du secteur privé (TPE, PME, indépendants, professions libérales, etc. ). Un particulier qui emploie un employé à domicile n’est toutefois pas concerné par cette couverture complémentaire. Pour les employeurs, les avantages de la mutuelle d’entreprise sont principalement au niveau financier et fiscal. Il faut savoir que les cotisations de la mutuelle sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. En plus de cela, l’employeur bénéficie aussi d’une exonération des charges sociales. Ces avantages fiscaux sont proposés aux entreprises lorsqu’elles souscrivent un contrat santé collective
Du côté des employés, on peut dire que la mutuelle d’entreprise permet de bénéficier d’une protection adaptée, grâce à des cotisations moins élevées que celles des contrats individuels. Cela leur permet de jouir d’une garantie beaucoup plus avantageuse (telle qu’on l’a expliqué dans la partie précédente). En outre, les salariés bénéficient d’un surcoût beaucoup moins élevé au cas où ils souhaiteraient compléter les offres de base avec les garanties supplémentaires. Enfin, l’un des principaux avantages de la mutuelle d’entreprise pour les salariés, c’est qu’elle déduit les cotisations salariales et patronales sur le salaire brut imposable. Cela peut, de ce fait, motiver les salariés.
