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Statut juridique d’une startup : comment faire le meilleur choix ?

Startup, quel statut juridique choisir ?

Modèle économique très attractif pour les entrepreneurs, la startup est une jeune entreprise porteuse de projets innovants présentant un fort potentiel de croissance. Pour pouvoir l’exploiter en toute légalité et par mesure de sécurité, il est important de bien définir le statut juridique d’une startup. Quel est le statut le plus adapté pour développer ce type de société ? Découvrez dans la suite, toutes les informations utiles pour faire le meilleur choix !

Quels sont les critères à considérer pour choisir le statut juridique d’une start-up ?

Bien que la création d’une startup puisse se faire sous forme d’entreprise individuelle, le cas le plus fréquent est la constitution en société pluripersonnelle. En effet, elle regroupe en général, dès sa constitution, plusieurs membres fondateurs et voire même, des investisseurs.

En outre, le statut juridique d’une startup doit protéger ses fondateurs. Cela est dû au fait que les projets start-up peuvent comporter un risque d’échec plus important qu’une entreprise classique. La SARL et les sociétés par actions, notamment la SA et la SAS, conviennent donc mieux à une startup, car la responsabilité des fondateurs est limitée au montant de leurs apports.

Puisqu’il s’agit d’une startup, le statut juridique choisi doit aussi permettre une certaine fluidité dans les entrées et les sorties des actionnaires. Si ceux accompagnés par des mentors ou des incubateurs de startup peuvent facilement être conseillé sur ce point, il nous paraissait nécessaire de revenir sur les différents points à prendre en compte.

 

SAS : le statut juridique idéal pour une startup !

Si la SAS (Société par Actions Simplifiée) est bien souvent le premier choix pour le statut juridique d’une startup, c’est bien parce que les règles inhérentes à sa gestion correspondent idéalement au développement ce type de société.

En effet, pour constituer une SAS pluripersonnelle, il faut être au minimum 2 associés et aucun maximum n’est prévu. Aucun montant minimum de capital social n’est requis et les associés peuvent effectuer des apports en numéraire ou en nature. Non seulement ce statut laisse une grande liberté aux associés, mais il facilite également la levée de fonds. Vous trouverez plus de détails ici.

SARL : un statut peu adapté à une startup !

Si la SAS est très prisée par les investisseurs, c’est en raison de la flexibilité qu’elle offre. Le statut juridique d’une startup ne saurait donc être rigide. Ainsi, compte tenu de sa rigidité, la SARL ne convient pas à une start-up.

D’abord, la procédure d’entrée et de sortie de nouveaux actionnaires est assez compliquée en SARL. Par ailleurs, son capital social est divisé en parts sociales. Différentes catégories de titres pour les associés et actionnaires ne sont donc pas envisageables. Or, dans une startup, ces derniers ont des profils et objectifs différents.

SA : un statut réservé aux projets de grande envergure !

Le nombre minimum d’actionnaires pour constituer une SA est passé de 7 à 2, ce qui la rend intéressante pour être le statut juridique d’une startup. Cependant, pour constituer le capital social en apports numéraires et en apports en nature, il faut réunir au moins 37 000 €. La mise en place d’organes de gestion et d’un commissaire aux comptes dès le début de la start-up peut aussi être contraignante et coûteuse.

Néanmoins, ce statut juridique permet de faire entrer et sortir des actionnaires assez aisément. Il est également possible de négocier et de céder facilement les actions sociales de la société. De plus, l’un des principaux avantages de la SA est la possibilité de faire un appel public à l’épargne pour le placement de ses titres. Ainsi, avec la SA comme statut juridique d’une startup, celle-ci peut être introduite en bourse.

Le choix de l’entreprise individuelle

Par définition, une entreprise individuelle n’est constituée que d’un seul gérant. Par conséquent, elle ne convient pas au projet de startup avec plusieurs associés. Cependant, cette option peut être intéressante pour dans un premier temps tester seul la réussite de sa startup. Dès lors, il est possible d’opter pour :

  • l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui permet de protéger son patrimoine personnel en cas de difficultés financières de la startup ;
  • l’auto-entreprise ou micro-entreprise : en raison de sa gestion simplifiée, elle peut être le bon choix de statut juridique d’une startup pour les jeunes entrepreneurs désireux de tester la rentabilité de leur projet sans pour autant prendre de gros risques financiers ;
  • la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : c’est une SAS avec un seul associé. Elle présente donc plusieurs avantages pour un startupper.

William