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Quelles sont les responsabilités de l’employeur en matière d’infraction routière ?

Plusieurs entreprises accordent des voitures de fonctions à leurs employés. Cela permet de motiver les éléments les plus productifs et de faciliter la réalisation de certains projets. Néanmoins, cette pratique peut être particulièrement budgétivore. Dans de nombreux cas, les infractions routières seront imputées à la société.

Dans quels cas la responsabilité de l’entreprise est-elle engagée ?

Selon le Code de la route, le conducteur est toujours responsable des infractions commises. En fonction des délits, il perdra les points de son permis de conduire ou il recevra une contravention. Toutefois, il arrive également que les agents de police soient confrontés à des chauffards non identifiés. Dans ce cas, les forces de l’ordre notent la plaque d’immatriculation du véhicule avant de sanctionner le propriétaire de l’automobile par une amende. Ainsi, la société devra s’acquitter du montant demandé. Ne pas payer la somme exigée risque d’empirer la situation. En effet, des majorations seront appliquées en cas de retard.

Ce genre d’affaires a déjà été porté devant le tribunal. La jurisprudence penche en faveur des salariés. L’employeur doit fournir des documents prouvant que l’auto a bien été confiée à l’employé. Si l’identité du conducteur n’est pas confirmée, la responsabilité de l’entreprise sera toujours engagée.

Afin d’éviter cette situation, de nombreux établissements exigent que les cadres paient les contraventions liées à une voiture de fonction. Toutefois, la loi précise que les employeurs peuvent simplement demander un remboursement après qu’ils se soient acquittés des amendes.

Inscrire les cadres à un stage de conduite : la meilleure solution pour se prémunir contre cette situation

La tenue d’un stage de conduite permet de réduire le nombre d’infractions commises par le personnel. En outre, cette formation les aidera à prévenir les accidents de la route. Ce genre d’apprentissage vise à conscientiser les employés qui bénéficient d’une voiture de fonction. Les formateurs vont aider les participants à adopter une conduite défensive. Il s’agit principalement d’éviter de se mettre en situation dangereuse.

Pour cela, des cours théoriques et pratiques seront dispensés. Tous les modules ont été pensés pour aboutir à la prise de conscience des lois physiques qui s’applique à l’automobile. Le stage n’aide pas uniquement à respecter le Code de la route, il permet de connaitre les limites physiologiques du conducteur.

Trouver ce type de formation est aujourd’hui bien plus simple qu’auparavant. Effectivement, le dirigeant doit faire quelques recherches sur internet pour dénicher des formateurs expérimentés. Des agences spécialisées proposent de nombreux modules liés à la conduite et à la sécurité routière.

Pour les grandes entreprises, cette prestation donne les moyens de limiter le coût d’entretien du parc automobile. La société recevra moins de contraventions et on peut même réduire le montant des primes d’assurance dans certains cas. Ainsi, ce stage est un vrai investissement.

anna