Les bons à savoir en cas d’accident de travail
L’accident de travail est un événement plus fréquent qu’on ne l’imagine. Il peut survenir aussi bien durant le temps de travail que sur le temps de trajet. Mais pour déclarer les accidents de travail, il faut d’abord en comprendre la nature. Dans tous les cas, sa gestion requiert l’intervention d’un avocat spécialisé.
Qu’appelle-t-on accident de travail et qu’est-ce que cela implique ?
L’accident de travail se définit comme un accident qui se produit durant le temps de travail, sur le lieu de travail, ou à l’occasion du travail. Ce type d’accident, faute de meilleures conditions de travail, provoque une lésion physique ou psychologique pouvant faire l’objet d’un constat médical valide. Un employé ayant subi un accident de travail pendant les heures de travail et sur le lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité. Cela signifie que la lésion subie est considérée comme d’origine professionnelle. Ce qui est favorable en termes de preuves. En effet, le travailleur concerné n’a plus qu’à démontrer la matérialité et l’horaire de l’accident. Toutefois, les cas d’accident de travail ne sont pas toujours aussi simples.
Dans certains cas, un accident de travail peut se produire sans qu’un employé soit sur le lieu de travail, et en dehors des horaires de travail. Lorsque les lésions sont imputables, celui-ci peut le démontrer, car il ne bénéficie plus de la présomption d’imputabilité. En effet, dès que l’employé quitte son domicile pour se rendre sur son lieu de travail, et qu’il subit un accident, celui-ci sera qualifié d’accident de trajet. Sur le plan social, les accidents de trajets sont considérés comme des accidents de travail et ouvrent droit au versement d’indemnités pour préserver la pérennité des activités. Pour cette situation, l’avocat peut être d’un grand secours.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat lors d’un accident de travail ?
Au même titre que les maladies professionnelles, les accidents de travail sont régis par le code du travail et de la sécurité sociale. Avant de qualifier une situation d’accident de travail, il faut en comprendre la nature. En effet, lorsqu’une situation ne réunit pas les conditions caractéristiques d’un accident de travail, et qu’un salarié l’a tout de même qualifié comme tel, la situation peut se retourner contre lui. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux travailleurs sont réticents à déclarer ce type d’événement. On comprend donc que solliciter un avocat accident du travail à Toulouse est indispensable. Il pourra conseiller son client sur les démarches à faire.
Lorsqu’un employé est victime d’un accident de travail, il doit faire constater son état par un médecin qui lui fournira un certificat médical. Dans les cas plus graves, le médecin peut délivrer un certificat d’arrêt de travail, de façon temporaire ou définitive. L’employé devra ensuite transmettre ce certificat à son employeur pour bénéficier des soins gratuits. Si ce dernier ne répond pas favorablement à la demande à cause des relations conflictuelles au travail, il pourra solliciter les services d’un avocat spécialisé en accident du travail.