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Importance de l’avocat d’affaires dans une cession d’entreprise

Départ en retraite, nouvelle opportunité d’affaires, situation de crise…, quelles que soient les raisons d’un projet de cession, l’accompagnement d’un avocat d’affaires est toujours conseillé. C’est ce que le présent article va expliquer brièvement.

Qu’est-ce qu’une cession d’entreprise ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre la signification et l’importance de la cession d’entreprise. Comme son nom l’indique, le projet de cession est un acte qui désigne la transmission des parts d’une société à un repreneur. La démarche peut prendre plusieurs formes, selon le motif de la cession, la forme juridique de l’enseigne (EI, EURL, SARL, etc.) et le régime fiscal (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). Le transfert des actifs peut ainsi se faire à travers une vente, une fusion, une donation ou un apport en société. Il peut être total ou partiel, selon que la cession touche l’ensemble des actifs ou seulement une partie.

En règle générale, le chef d’entreprise doit informer au préalable ses salariés en cas de cession (au moins deux mois avant la date de transmission). Cette étape est obligatoire, sous peine de sanction financière. Pour une cession de titres, tous les droits liés aux parts du cédant sont transférés en intégralité vers le repreneur. Dans ce cas, les démarches peuvent entraîner un impôt sur les plus-values. Les biens sont d’ailleurs vendus séparément lors d’une cession de fonds. Il n’y a donc que l’activité qui est transmise au repreneur, puisque les locaux appartiennent au cédant. Dans ce cas-ci, le repreneur doit louer les lieux pour continuer les activités de l’enseigne. La fiscalité, quant à elle, dépendra du procédé choisi.

Rôle de l’avocat d’affaires dans une cession d’entreprise

Comme il a été évoqué plus haut, la cession d’entreprise consiste à transférer les actifs d’un propriétaire de société vers un repreneur. Soumise à des conditions particulières, cette démarche nécessite l’accompagnement d’un spécialiste. C’est pourquoi il est important de recourir à un cabinet d’avocat d’affaires comme Harmonia Juris. Connaissant toutes les règles en matière de droit des affaires et du travail, l’avocat d’affaires saura conseiller et défendre son client tout au long de la procédure de cession. De l’évaluation de la société à la négociation de la vente, en passant par la recherche du repreneur, l’expert propose des solutions concrètes et personnalisées afin de mener à bien le projet.

Comme la transmission d’entreprise est une opération délicate, l’assistance d’un avocat est nécessaire pour ne pas se perdre dans les démarches administratives. Celui-ci va préparer psychologiquement son client aux éventuels changements qui surviendront après la cession. Dans le cadre de son travail, ce spécialiste va également planifier les opérations (évaluation de la société, optimisation de la valeur…) et assister le dirigeant afin de protéger ses intérêts et de faire valoir ses droits. Pour faciliter la procédure de cession, l’avocat d’affaires met à profit ses compétences dans la négociation et la détermination du prix de cession. En qualité de conseil juridique, il soutient le dirigeant dans l’information des salariés et rédige les actes conformément à la loi et aux intérêts de celui-ci.

Aurelie

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