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Entreprise professionnelle:Tout savoir sur le dispositif Lmnp

D’emblée, il faut noter que Lmnp signifie loueur en meublé non professionnel. À cet effet,la déclaration des revenus obtenues sur celles des intérêts complémentaires est l’une des exigences pour obtenir le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Quelles sont donc les conditions du statut de loueur en meublé non professionnels? Quels sont les avantages du dispositif lmnp?

Les conditions du statut de loueur en meublé non professionnels

Pour commencer, il faut dire que la fonction de loueur en meublé s’exerce en tant qu’activité non professionnel à partir du moment où l’une des exigences suivantes n’est pas remplie.

Premièrement,les profits engrangés durant l’année enlevés de cette activité par ceux qui sont couverts par les contraintes fiscales dépassent 23 000 €. En d’autres termes, ces revenus dépassent les intérêts de tous ceux qui sont soumis au code fiscal conformément à l’article 79 du CGI.

D’ailleurs,cela prend évidemment en compte également non seulement les pensions et les rentes viagères mais aussi les recettes des gestionnaires et membres évoqués à l’article 62 du CGI. Enfin, cette imposition touche non seulement les recettes relatives à l’industrie et mais aussi au commerce.

 Les avantages du dispositif lmnp

La réduction « Censi-Bouvard », la déduction des amortissements,les déficits et les plus-value immobilières ainsi que la déduction des charges sont les avantages du dispositif lmnp. Il faut souligner que le dispositif Censi-Bouvard donne la possibilité de tirer profit d’une baisse d’impôt lorsqu’on investit dans des logements meublés.

Une fois acquis ou achevé,le dispositif « Censi-Bouvard » offre la possibilité de mettre en location une LMNP pendant 9ans. Concernant les déficits,il faut dire que les déficits déduits d’une location meublée non professionnelle peuvent être ajournés sur une période de 10 ans particulièrement sur les recettes découlant d’une location meublée non professionnelle.

Sur les plus-values immobilières,il y a lieu d’indiquer que les plus-values obtenues au cours de la libération de vos appartements meublés sont considérés comme des profits personnels. Par conséquent, on doit retenir que ceux-ci ne sont donc plus du domaine professionnel. Enfin de compte, la limitation de la somme de vos amortissements et l’intérêt qu’on tire de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard» n’influencent nullement le calcul de la plus-value.

Le loueur en meublé non professionnel a la latitude de tirer profit d’une déduction des charges. Sous le couvert d’un régime réel, ce loueur peut, dans certains cas, retirer des loyers de ses locations meublées certaines charges qu’il a logiquement endossées dans le bien de son entreprise professionnelle.

À la différence des lois relatives aux recettes foncières, les charges déductibles ne sont pas prises en compte. Seulement, il est impératif qu’elles se conforment aux règles générales de déduction des charges en BIC. Elles doivent être sous un régime d’exploitation ou lier à l’administration courante d’une société. En plus,elles ne doivent pas se référer à un besoin fictif et avoir toujours un mobile.

Enfin de compte,il faut retenir que le dispositif lmnp est bénéfique pour les loueurs en terme de réduction « Censi-Bouvard », de déduction des amortissements, de déficits et de plus-value immobilières.

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