Connaitre les taxes et les impôts pour mieux les gérer
Posséder une entreprise rime avec de lourdes responsabilités, car le bon fonctionnement de celle-ci va dépendre en grande partie d’une série de décisions que vous serez amenés à prendre depuis sa création jusqu’à son exploitation. Cela concerne à la fois l’administration, mais surtout le secteur financier. Ainsi, sans un minimum de connaissances, les divers taxes et impôts pourront finir par nuire à l’entreprise si les choix en amont n’ont pas été minutieusement étudiés. Quels sont ces divers taxes et impôts qui s’appliqueront à votre entreprise ?
L’impôt sur les bénéfices
Pour l’IR, l’assiette d’imposition sera déterminée à partir de la déduction des charges réelles de l’entreprise à son chiffre d’affaires. Par la suite, les bénéfices obtenus iront directement vers le foyer fiscal du dirigeant de l’entreprise. L’IR s’applique à toute entreprise individuelle, les professions libérales et les EURL.
Pour l’IS, l’imposition s’applique directement à la société, mais jamais personnellement aux dirigeants. L’impôt sera ainsi déduit des charges réelles de l’entreprise, et des éventuels salaires ou dividendes touchés par les dirigeants. Comme son nom l’indique, un IS est soumis à tous les statuts juridiques de sociétés. Cependant, les EURL et EIRL peuvent y être soumis sous conditions spécifiques.
La Taxe sur la Valeur ajoutée ou TVA
Il n’est pas toujours facile de comprendre comment fonctionne la TVA intracommunautaire. La TVA est collectée par les entreprises pour ensuite la verser à l’État. Et comme l’imposition sur les bénéfices, la TVA est aussi appliquée suivant des critères, qui sont les activités de l’entreprise et son chiffre d’affaires.
Ainsi, 3 régimes existent pour l’assujettissement à la TVA :
– Le régime de franchise en base, qui exonère de la TVA les entreprises ayant moins de 82 800 € de chiffre d’affaires dans le cas d’achat/revente et de 33 200 € dans le cas de prestation de service ;
– Le régime réel simplifié, qui concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 82 800 € et 789 000 € dans le cas d’achat/vente et 33 200 € et 238 000 € dans le cas de prestation de service ;
– Le régime réel normal, qui est soumis aux entreprises dont les chiffres d’affaires dépassent les seuils précités.
La CET
La contribution économique territoriale ou CET est applicable à toutes les entreprises. Il s’agit de l’ensemble de la cotisation foncière des entreprises ou CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE.
La CFE dépend de la commune qui accueille l’entreprise suivant la norme des prix sur la valeur locative des biens immobiliers soumis aux taxes foncières. La CVAE concerne seulement les entreprises dont le chiffre d’affaires excède les 500 000 €.
