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Comment procéder pour régler un litige entre l’employé et l’entreprise ?

N’importe quel salarié peut rencontrer une situation conflictuelle avec son employeur durant son parcours professionnel. Diverses et variées sont les causes pouvant être à l’origine de ce litige entre l’employé et la société. L’important est de veiller à ce que la situation ne perdure pas longtemps, et essayer de trouver des solutions rapidement pour cesser le conflit.

D’ailleurs, il existe diverses actions possibles pour résoudre ce litige permettant d’éviter d’aller devant un tribunal.

Les causes des litiges

Entre un salarié et un employeur, il y a une multitude raisons qui peuvent aboutir à un litige professionnel. Parmi les causes les plus fréquentes, on peut citer :

Le non-respect du contrat de travail

Il peut s’agir d’un cas auquel l’employeur ne remplit pas ses obligations fixées par la loi ou spécifiquement stipulées dans le contrat de travail. Le salarié a le droit de réclamer son exécution à l’immédiat. Si l’exécution ne tient pas lieu, le salarié peut demander des dommages-intérêts s’il y a un préjudice.

Les salaires impayés

C’est la cause la plus fréquente d’un litige entre l’employé et la société. On parle de salaire impayé lorsqu’il n’est pas versé ou perçu dans un intervalle de temps défini par la loi. Ce type de litige est considéré comme une faute grave et sanctionnée par des indemnités en compensation du préjudice subi.

Le licenciement abusif

Il s’agit d’une rupture du contrat de travail abusive, non fondée sur une cause réelle et sérieuse. Cela signifie qu’un licenciement doit être bien prouvé et reposer sur des faits concrets tout en se référant à une faute grave ou porteuse de conséquences néfastes pour la société.

Les heures supplémentaires impayées

C’est un cas de litige très courant dans une entreprise qui peut amener un salarié à engager un avocat travail Paris. En fait, l’employeur est obligé par la loi à respecter les dispositions relatives aux heures supplémentaires.

Harcèlement et discrimination

Le harcèlement moral ou sexuel est passible de sanctions lorsqu’un acte entraîne la détérioration des conditions de travail d’un salarié ou porte atteinte à sa dignité. Quant à la discrimination, il s’agit de tout acte ou propos se rapportant à son origine, sa religion, son appartenance ethnique ou bien d’autres.

Les solutions possibles

Pour résoudre différents litiges entre l’employé et la société, il existe une multitude de solutions permettant de préserver la pérennité des activités de l’entreprise. Recourir à un conseiller légal qui peut aider dans toutes les démarches nécessaires selon la situation est le premier réflexe à adopter. Mais, avant tout recours, l’employé et le dirigeant de la société doivent s’entretenir pour voir une solution à l’amiable.

Après cet entretien, une rupture conventionnelle homologuée doit être signée attestant leur consentement mutuel. Si l’entretien n’aboutit à rien, le salarié peut contacter l’inspection du travail afin de veiller au respect des règles du droit de travail. Ensuite, si l’employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles, le salarié est dans son droit de faire une prise d’acte de rupture de son contrat de travail qu’il doit adresser directement à son employeur.

 

 

anna

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